Mentions légales & RGPD


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Liens hypertextes

FACE Aveyron autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Données personnelles

Sur certaines pages, il est possible que l’application sollicite ponctuellement une saisie d'informations personnelles, telles que le courriel et / ou adresse postale. Lorsque un internaute communique à l’application des informations personnelles, l’application peut utiliser celles-ci pour établir des statistiques sur ses adhérents et améliorer ses produits. Les informations que l'internaute saisit ne sont jamais communiquées à des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d'avertir, à tout moment, l’application par simple envoi de courrier électronique ou postal.

Réalisation de l’application

Chan ING
Visual Apps
87 avenue de Paris, 12000 RODEZ
Tél : 06 50 46 51 45
contact@visualapps.pro
N° de SIRET : 51365364200035

Hébergement

L’hébergeur de l’application web progressive est la société DUOAPPS, société à responsabilité limitée active depuis 9 ans. Établie au 12 RUE GENERAL FIORELLA 20000 AJACCIO. Tél : 04 95 72 23 83. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'édition de logiciels applicatifs. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2016, elle réalise un chiffre d'affaires de 2 739 600,00 €. La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) SIRET : 51053545300029.

Crédits

Administration technique, gestion de l’application web progressive : Chan ING

Cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre Terminal.

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Le cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute. Existants depuis plus de 20 ans, ils permettent aux développeurs de sites internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter leur navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

A quoi nous servent-ils ?
Les cookies nous permettent d'établir des statistiques de fréquentation de notre site (exemples : nombre de visites, de pages vues, de rubriques consultées), de comprendre l'activité des visiteurs et d'améliorer les fonctionnalités du site ainsi que son ergonomie afin de rendre votre navigation plus agréable.
 
Comment les désactiver ?
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des Cookies de façon globale ou, au cas par cas, en configurant votre navigateur internet ou en les désactivant directement auprès des émetteurs tiers.



La plateforme utilisée pour la présente application web progressive (https://www.face-aveyron.com/) est GoodBarber. Pour le RGPD et la plateforme GoodBarber, en voici les termes :

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une directive du parlement européen pour encadrer le recueil et le traitement des données personnelles des personnes physiques. Cette directive s'applique à toutes les entités qui interagissent avec des personnes situées dans l'EEE (Espace Economique Européen)

Qui doit être en conformité avec les RGPD ?

Si vous possédez une application et que au moins un de vos utilisateurs réside dans l'EEE, alors vous êtes concernés par le RGPD.  

Ainsi :

  • FACE Aveyron est tenue d'être en conformité avec le RGPD,
  • GoodBarber est tenu d'être en conformité avec le RGPD.

Qui est le Responsable du traitement ? Qui est le Sous-traitant ?

Le RGPD définit le client de GoodBarberFACE Aveyron comme étant le "Responsable du traitement" des données collectées. Nous sommes tenus de nous conformer au RGPD, sous peine de sanctions. 

Le Responsable du traitement est tenu de s'assurer que la collecte et le traitement des données personnelles sont conformes au RGPD. 

Le RGPD définit GoodBarber comme étant un de nos "Sous-traitant" pour le traitement des données. GoodBarber est le prestataire technique qui exécute pour notre compte le traitement des données collectées. 

En tant que sous-traitant, GoodBarber a mis en place les procédures et la documentation nécessaires pour être en conformité avec le RGPD. 

 

Dans quels cas le recueil de données via mon app est-il conforme au RGPD ?

- Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, alors nous sommes en conformité. 
Par exemple, si vous acceptez de recevoir des notifications push, vous consentez à ce que les données permettant votre identification puissent être utilisées pour vous envoyer ces notifications. 

- Si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un service que vous avez demandé, alors nous sommes en conformité. 
Par exemple, il est nécessaire de s'authentifier pour accéder à des parties privées de notre "app". La démarche d'accès est induite par une contractualisation d'un service d'accompagnement, qui, après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales, nous permet d'utiliser les données que vous nous aurez fourni pour vous enregistrer et donc pour vous authentifier dans notre app. 

- Si les données collectées sont anonymes, c'est-à-dire si les données ne nous permettent pas de vous identifier, alors il ne nous est pas nécessaire d'obtenir votre consentement pour le traitement de ces données et nous sommes donc en conformité.  
Par exemple, pour calculer les statistiques d'utilisation de l'app, GoodBarber s'appuie sur un token aléatoire qui ne permet pas d'identifier un utilisateur en particulier. 

 

Faut-il afficher des mentions légales dans mon app ?

Nous trouvons important d'expliquer à nos utilisateurs quelles sont les données que nous collectons, dans quel but nous le faisons, et de quelle façon vous pouvez nous contacter pour faire appliquer vos droits. 

En mettant en ligne les conditions générales d'utilisation de notre app, notre politique de confidentialité et notre politique vis-à-vis de la gestion des cookies, nous nous assurons de vous informer correctement.

 

Est-ce que mon app recueille des données personnelles ?

Sachez que concernant notre application: 

1/ Tout ce qui relève du simple affichage de pages, en dehors de toute authentification préalable, ne s'appuie pas sur la collecte de données personnelles pour fonctionner. 

2/ Le module complémentaire Authentification, et l'ensemble des sous modules qui lui sont liés pour fonctionner, utilisent vos données personnelles. En effet, pour authentifier un utilisateur dans l'app, il est nécessaire de savoir qui c'est :) Toutefois, ce module n'est utilisé que par les seuls membres inscrits à FACE Aveyron.

3/ Pour la réception du notification push ou l'affichage d'information en fonction de votre position géographique, le consentement est obtenu par l'affichage d'une pop-up dans notre application. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement ultérieurement en passant par le système d'exploitation de votre terminal. 
 

Est-ce que GoodBarber est en conformité avec le RGPD ?

Oui, GoodBarber en est conformité avec le RGPD, et ce à 2 niveaux : 

1/ Dans sa relation commerciale avec ses clients 
Dans sa relation commerciale avec ses clients, GoodBarber est en conformité avec le RGPD vis-à-vis des règles qui s'appliquent au Responsable du traitement. 
Le respect du RGPD est détaillé dans nos Conditions Générales de Service, et les documents annexes associés : politique de confidentialité, politique de gestion des cookies

2/ Dans son rôle de sous-traitant pour ses clients 
GoodBarber est également en conformité avec le RGPD en tant que Sous-traitant du traitement des données collectées par ses clients. Le respect du RGPD est détaillé dans le Data Processing Agreement (DPA) qui est une annexe aux conditions générales de service.


Cette Application collecte un certain nombre de Données Personnelles de ses Utilisateurs. 

Sommaire

Données Personnelles collectées dans les buts suivants et utilisant les services suivants: 

Accès aux comptes de services fournis par des tiers 
Accès au compte Facebook Permissions: Connexion dans l'app, Likes, et Publication sur le Mur 

Accès au compte Twitter Données Personnelles: Connexion dans l'app et Différents Types de Données 
Commenter le contenu 

Disqus Données Personnelles: Cookie et Données d'Utilisation 
Interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes 
Bouton Like Facebook, widgets sociaux Données Personnelles: Cookie, Données d'Utilisation, Information du Profil 
Politique générale 


Data Controller et Proprétaire 
Type de Données collectées Parmi les types de Données Personnelles que cette Application collecte, d'elle même ou par le biais d'un tiers, on trouve: les Cookies et les Données d'Utilisation. 
D'autres Données Personnelles peuvent être décrites dans d'autres sections de cette politique de confidentialité ou à travers des textes explicatifs dédiés en supplément du recueil de données. Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou collectées automatiquement au cours de l’utilisation de cette Application. Toute utilisation de Cookies - ou d’autres outils de suivi - par cette application ou par les propriétaires des services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire,ont pour but d’identifier les Utilisateurs et de mémoriser leurs préférences, uniquement afin de fournir le service dont a besoin l’Utilisateur. Ne pas fournir certaines Données Personnelles pourrait empêcher l’Application de délivrer ses services. 
L’Utilisateur est responsable des Données Personnelles des tiers publiées ou partagées à travers cette Application et déclare avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, ôtant ainsi toute responsabilité au Data Controller. 

Mode et Lieu du traitement des Données 
Méthodes de traitement 

Le Data Controller traite les Données des Utilisateurs de la manière appropriée et, en conséquence, prend des mesures de sécurité pour prévenir les accès non-autorisés, la divulgation, la modification ou la suppression non autorisée de données. Le traitement des Données est effectué en fonction des ordinateurs et/ou outils IT utilisés, selon les procedures et modes organisationnels strictement relatifs aux buts indiqués. En plus du Data Controller, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains responsables, concernés par la gestion du site (administration, ventes, marketing, juridique, administration de système) ou des intervenants extérieurs (comme un fournisseur de services techniques tiers, hébergeur, entreprises IT, agences de communication) désignés si nécessaire comme sous-traitants. La liste mise à jour de ces intervenants peut être requise auprès du Data Controller à tout moment. 

Lieu 
Les données sont traitées au bureau opérationnel du Data Controller, et dans d’autres lieux où les parties intervenantes concernées par le traitement sont situées. Pour plus d’informations, merci de contacter le Data Controller. 

Temps de retention 
Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire pour fournir le service requis par l’Utilisateur, ou imposé par les objectifs décrits dans ce document, et l’Utilisateur peut demander à ce que le Data Controller suspende ou supprime les données, à tout moment. 

L’utilisation des Données collectées 
Les Données concernant les Utilisateurs sont collectées pour permettre à l’Application de fournir ses services, ainsi que dans les buts suivants: accès aux comptes de services tiers, création du profil utilisateur dans l’application, commentaires du contenu et interaction avec les plateformes et réseaux sociaux externes. Les Données Personnelles utilisées pour chaque but sont exposées dans les sections dédiées de ce document. 

Permissions Facebook demandées par cette Application 
Cette Application peut demander certaines permissions Facebook lui permettant d’effectuer des actions en utilisant le compte Facebook de l’Utilisateur, et pour y récupérer des informations, incluant les des Données Personnelles. 
Pour plus d’informations à propos des permissions Facebook, référez-vous à la documentation Facebook (https://developers.facebook.com/docs/authentication/permissions/) and to the Facebook privacy policy (https://www.facebook.com/about/privacy/). 
Les permissions demandées sont les suivantes: 
Informations Basiques 
Par défaut, ceci inclut certaines Données Utilisateur comme l’id, le nom, la photo, le sexe, et la localisation. Certaines connexions de l’Utilisateur, comme les Amis, sont aussi disponibles. Si l’Utilisateur a rendu plus de données publiques, plus d’informations seront disponibles. 

Likes 
Permet l’accès à la liste de toutes les pages que l’utilisateur a aimé. 
Publier sur le Mur 
Permet à l’app de poster du contenu, des commentaires et des likes sur le fil de l’utilisateurs ou de ses amis. 

Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles 
Les Données Personnelles sont collectées dans les buts suivants et en utilisant les services suivants: 

Accès aux comptes des services tiers 
Ces services permettent à cette Application d’avoir accès aux données à partir de votre compte utilisateur d’un service tiers, et d’effectuer des actions avec lui. 
Ces services ne sont pas activés automatiquement, mais nécessitent une autorisation explicite de la part de l’Utilisateur. 

Accès au compte Facebook (Cette Application) 
Ce service permet à l’Application de se connecter avec le compte Facebook de l’Utilisateur, fourni par Facebook Inc. 
Permissions requises: Likes et Publications sur le Mur 
Lieu de Traitement: USA - Privacy Policy https://www.facebook.com/policy.php 

Accès au compte Twitter (Cette Application) 
Ce service permet à cette Application de se connecter avec le compte Twitter de l’Utilisateur, fourni par Twitter Inc. 

Données Personnelles collectées: Types variés de Données. 
Lieu de traitement: USA – Privacy Policy http://twitter.com/privacy 
Commentaire du contenu 
Ce service permet aux Utilisateurs de créer et de publier leurs commentaires sur les différents contenus de cette Application. 
En fonction des paramètres choisis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent également laisser des commentaires anonymes. Si il y a une adresse email parmi les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur, elle peut être utilisée pour l’envoi de notification en cas de nouveaux commentaires sur le même contenu. Les Utilisateurs sont responsables de leurs propres commentaires. 
Si un service de commentaire de contenu fourni par un tiers est installé, il pourra toujours collecter les données concernant le traffic web des pages sur lesquelles le service de commentaire est installé, même si les Utilisateurs n’utilisent pas le service de commentaire de contenu. 

Disqus (Disqus) 
Disqus est un service de commentaire de contenu fourni par Big Heads Labs Inc. 
Données Personnelles collectées: Cookies et Données d’Utilisation. 
Lieu de traitement: USA – Privacy Policy http://docs.disqus.com/help/30/ 

Interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes 
Ces services permettent l'interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes directement à partir des pages de cette Application. L’interaction et les informations obtenues par cette Application sont soumises aux paramètres de confidentialité des Utilisateurs pour chaque réseau social. Si un service permettant l’interaction avec des réseaux sociaux est installé, il pourra toujours collecter les données concernant le traffic web des pages sur lesquelles le service est installé, même si les Utilisateurs ne l’utilisent pas. 

Bouton Like Facebook et wigdets sociaux (Facebook) 
Le Bouton Like Facebook et les widgets sociaux permettent l’interaction le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc. 

Données Personnelles collectées: Cookie et Données d’Utilisation 
Lieu de traitement: USA – Privacy Policy http://www.facebook.com/privacy/explanation.php 

Informations complémentaires à propos de la collecte et le traitement des Données 
Poursuites judiciaires 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées dans un but judiciaire par le Data controller, au tribunal ou pendant des étapes conduisant à une éventuelle action en justice, découlant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou de services relatifs. L’utilisateur est conscient que le Contrôleur de Données peut révéler ses données personnelles sur demande d’une autorité publique. 

Informations complémentaires à propos Données Personnelles de l’Utilisateur 
En plus des informations contenues dans la politique de confidentialité, cette Application peut fournir des informations complémentaires et contextuelles à l’Utilisateur concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles sur demande. 

Enregistrement et Maintenance du Système
ux fins du fonctionnement et de la maintenance, cette Application et des services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (System Log) ou utiliser dans ce but, d’autres Données Personnelles (comme l’adresse IP). 
Informations non contenues dans cette politique Plus de détails concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au Data Controller à n’importe quel moment. Merci de consulter les informations de contact au début de ce document. 

Les Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent, à n’importe quel moment, savoir si leurs données personnelles ont été archivées et consulter le Data Controller pour en connaître le contenu et l’origine, pour vérifier leur exactitude, demander à ce qu’elles soient complétées, supprimées, mises à jour ou corrigées, ou pour qu’elles soient transférées sur un format anonyme, ou pour bloquer toute donnée en violation avec la loi, aussi bien que pour s’opposer à leur traitement pour toute raison légitime. Les demandes doivent être envoyées au Data Controller, selon les informations de contact fournies ci-dessus. 
Cette Application ne supporte pas les demandes « Do Not Rack ». Pour déterminer si un des services tiers veut utiliser la demande « Do Not Track « , merci de vous référer à leur politique de confidentialité. 

Modifications de cette politique de confidentialité 
Le Data Controller se reserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout instant en communiquant la modifications à ses Utilisateurs sur cette page. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant aux dernières dates de modifications, listées en haut de ce document. Si un Utilisateurs émet une objection quant à un changement de la Politique, il devra cesser d’utiliser cette application et pourra demander la suppression de ses données au Data Controller. Sauf indication contraire, cette Politique de Confidentialité s’applique à toutes les Données Personnelles que possède le Data Controller à propos des Utilisateurs. 

Définitions et références légales 
Données Personnelles (ou Données) 

Toute information concernant une personne naturelle, une personne légale, une institution ou une association, qui est, ou peut-être, identifiée, même indirectement, en référence à toute autre information, numéro personnel d’identification inclus. 

Utilisation des Données 
Information collectée automatiquement à partir de cette Application (ou service tiers utilisé dans cette Application), qui inclut: adresse IP ou noms de domaines des dispositifs utilisés par l’Utilisateur qui utilise l’Application, l’adresse URL (Uniform Resource Identifier), le temps de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (erreur, envoyée avec succès, etc.), le pays d’origine, les fonctionnalités du navigateur et le système opérationnel utilisés par l’Utilisateur, le temps de visite (par exemple le temps passé sur chaque page de l’Application) et les détails relatifs à l’itinéraire de l’Utilisateur à l’intérieur de l’Application, avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées et d’autres paramètres relatifs au système du dispositif. 

Utilisateurs 
Individu utilisant cette Application, qui doit correspondre, ou être autorisé par le Data Subject, auquel les données personnelles se réfèrent. 

Data Subject 
Personne légale ou naturelle, à laquelle les Données Personnelles se réfèrent. Data Processor (ou Data Supervisor) 
Personne naturelle ou légale, administration publique ou toute autre personne, association ou organisation autorisée par le Data Controller à procéder au traitement des Données Personnelles, en accord avec cette politique de confidentialité. 

Data Controller (ou Propriétaire) 
Personne légale ou naturelle, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation ayant le droit, conjointement avec un autre Data Controller, de prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes du traitement des Données Personnelles, et les moyens utilisés, comprenant les mesures de sécurité concernant les opérations et utilisations de cette Application. Le Data Controller, sauf mention contraire, est le Propriétaire de cette Application. 
Cette Application 
Matériel ou logiciel grâce auquel les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées. 

Cookie 
Eléments de données stockées dans le device de l’Utilisateur. 
Informations Légales 
Note pour les Utilisateurs Européens: cette déclaration de confidentialité a été rédigée afin de répondre aux obligations de l’Art. 10 des Directives EC n.95/46/EC, et conformément aux dispositions de la Directive 2002/58/EC, telles que révisées par la Directive 2009/136/EC, au sujet des Cookies. 

Cette politique de confidentialité concerne exclusivement cette Application.